Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site taskwavefr.com, édité par Taskwavefr SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 932 481 750.
1. Objet
Le site taskwavefr.com a pour objet de présenter le programme de participation à des projets immobiliers résidentiels coordonné par Taskwavefr SAS et de permettre aux personnes intéressées de demander des informations complémentaires.
2. Accès au site
L'accès au site est gratuit. Les coûts liés à la connexion (matériel, fournisseur d'accès) restent à la charge de l'utilisateur. Taskwavefr SAS se réserve le droit d'interrompre temporairement le site pour des opérations de maintenance.
3. Nature des informations diffusées
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil financier, ni une sollicitation publique d'épargne. La participation aux projets fait l'objet d'une documentation contractuelle dédiée, remise après consultation individuelle.
4. Risques
La participation à des projets immobiliers comporte des risques, notamment la perte partielle ou totale du capital investi. Chaque participant doit évaluer ces risques au regard de sa situation personnelle avant toute décision.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, marques, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Responsabilité
Taskwavefr SAS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.